Le Canton et la Communauté de Communes Bassin Auterivain Rôle, missions et responsabilités

LE CANTON D’AUTERIVE :

Le canton d’Auterive (crée en 1892), dépend de l’arrondissement de Muret, dans le département de la Haute-Garonne en Région Occitanie. Il appartient à la septième circonscription de la Haute –Garonne.

Le nouveau découpage territorial de la Haute-Garonne entre en vigueur à l’occasion des élections départementales de mars 2015. Il est défini par le décret du 13 février 2014 en application de la loi du 17 mai 2013 (loi organique 2013-402 et loi 2013-403).

A partir de ces élections, les Conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte : Les électeurs élisent au Conseil Départemental (anciennement Conseil Général), deux membres de sexe différent, soit un binôme de candidats. Les Conseillers départementaux élus, le sont pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l’accès au second tour nécessitant 12.5% des votes des inscrits au 1ier tour. La totalité des Conseillers est renouvelée en même temps.

Cette réforme a nécessité un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l’unité impaire supérieure si ce nombre n’est pas entier impair, assorti de conditions de seuils minimaux . La Haute-Garonne passe de 53 cantons à 27.

Le canton d’Auterive comprend désormais 47 Communes au lieu de 11 issues de 6 cantons différents :

  • Des Communes d’Auterive (9)
  • Des Communes de Rieux-Volvestre (10)
  • Des Communes de Carbonne (11), de Montesquieu-Volvestre (10)
  • Des Communes de Cintegabelle (6) et du Fousseret (1).

Ce redécoupage administratif ne correspond plus à un seul arrondissement : 46 Communes sont incluses dans l’arrondissement de Muret et une commune dans celui de Toulouse. Le bureau centralisateur est situé à Auterive.

 

 

Cantons de Haute-Garonne
Découpage des Cantons de Haute-Garonne

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

La communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (CCBA) regroupe 19 communes et un peu plus de 32 750 habitants pour un territoire de 312 km².

https://www.ccba31.fr/